Permis de construire n° 05308717B1002 à La Cropte pour 1 343 m² de locaux, La Cour Du Bois Bureau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PC n° 05308717B1002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA COUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05308717B1002, délivré le 27 février 2017 à La Cropte (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Cour Du Bois Bureau. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA COUR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 343 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB4, A626, A596. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cropte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Cropte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cour Du Bois Bureau
Territoires administratifs
- Commune
- La Cropte Code postal 53170 Identifiant INSEE 53087
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 470 m² | 1 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 343 m² | 4 813 m² |
| Total | 3 470 m² | 1 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 343 m² | 4 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 470 m² | 1 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 343 m² | 4 813 m² |
| Total locaux | 3 470 m² | 1 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 343 m² | 4 813 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA COUR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 388068280
- SIRET
- 38806828000014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LA CROPTE (53170)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA COUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308717B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |