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Permis de construire Locaux N° 05308717B1002

Permis de construire à La Cropte pour 1 343 m² de locaux - La Cour Du Bois Bureau

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PC n° 05308717B1002

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA COUR

Cette page présente le permis de construire n° 05308717B1002, délivré le 27 février 2017 à La Cropte (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Cour Du Bois Bureau, La Cropte (53170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA COUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 343 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB4, A626, A596.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

715 362 m²

Surface existante avant

3 470 m²

Surface créée

1 343 m²

Variation nette

+1 343 m²

Surface totale après

4 813 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/02/2017
3
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Cropte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB4 A626 A596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cour Du Bois Bureau

Territoire administratif

Commune
La Cropte Code postal 53170 Identifiant INSEE 53087
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 470 m² 1 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 343 m² 4 813 m²
Total 3 470 m² 1 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 343 m² 4 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 470 m² 1 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 343 m² 4 813 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA COUR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
388068280
SIRET
38806828000014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LA CROPTE (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05308717B1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 362 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cour Du Bois Bureau, La Cropte (53170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA COUR et accordé le 27 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05308717B1002, instruit par la commune de La Cropte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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