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Permis de construire Locaux N° 05308724B1001

Permis de construire à La Cropte pour 28 m² de locaux - Lieu Le Petit Verger

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PC n° 05308724B1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05308724B1001, délivré le 2 décembre 2024 à La Cropte (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Le Petit Verger, La Cropte (53170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 220 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2025.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2025

Achèvement (DAACT)

14/11/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

8 mois 2 jours

Délai total

11 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/12/2024
Chantier (DOC)
12/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2025

Localisation du projet à La Cropte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Cropte Code postal 53170 Identifiant INSEE 53087
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CROPTE (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05308724B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Le Petit Verger, La Cropte (53170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2024, ouverture de chantier le 12 mars 2025, achèvement déclaré le 14 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05308724B1001, instruit par la commune de La Cropte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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