Permis de construire n° 05308715B1001 à La Cropte pour 37 m² de locaux, Le Bois Bureau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PC n° 05308715B1001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA COUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Cropte (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05308715B1001 a été délivré le 1 juin 2015, pour un projet situé Le Bois Bureau. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA COUR figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A640, A639, A627. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cropte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Cropte
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Bureau
Territoires administratifs
- Commune
- La Cropte Code postal 53170 Identifiant INSEE 53087
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 926 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 963 m² |
| Total | 926 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 926 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 963 m² |
| Total locaux | 926 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 963 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA COUR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 388068280
- SIRET
- 38806828000014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LA CROPTE (53170)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA COUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308715B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |