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Permis de construire Locaux N° 05308715B1001

Permis de construire à La Cropte pour 37 m² de locaux - Le Bois Bureau

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PC n° 05308715B1001

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA COUR

Cette page présente le permis de construire n° 05308715B1001, délivré le 1 juin 2015 à La Cropte (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bois Bureau, La Cropte (53170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA COUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A640, A639, A627.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

851 631 m²

Surface existante avant

926 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

963 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/06/2015
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Cropte

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A640 A639 A627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Bureau

Territoire administratif

Commune
La Cropte Code postal 53170 Identifiant INSEE 53087
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 926 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 963 m²
Total 926 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 926 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 963 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA COUR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
388068280
SIRET
38806828000014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LA CROPTE (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05308715B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 631 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois Bureau, La Cropte (53170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA COUR et accordé le 1 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05308715B1001, instruit par la commune de La Cropte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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