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Permis de construire Locaux N° 05308717B1001

Permis de construire à La Cropte pour 1 228 m² de locaux - Le Vieux Champ - Le Champ L Aire - La Grande Piece

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 05308717B1001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LEMONNIER

Cette page présente le permis de construire n° 05308717B1001, délivré le 10 mai 2017 à La Cropte (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Vieux Champ - Le Champ L Aire - La Grande Piece, La Cropte (53170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LEMONNIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 228 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C873, C149, C141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 167 m²

Surface créée

1 228 m²

Variation nette

+1 228 m²

Surface totale après

1 228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2018.

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2017

Achèvement (DAACT)

10/06/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Durée du chantier

5 mois 11 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/05/2017
Chantier (DOC)
30/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2018

Localisation du projet à La Cropte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C873 C149 C141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Aire - La Grande Piece

Territoire administratif

Commune
La Cropte Code postal 53170 Identifiant INSEE 53087
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 228 m² 1 228 m²
Total 0 m² 1 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 228 m² 1 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 228 m² 1 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LEMONNIER

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
452527609
SIRET
45252760900013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA CROPTE (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05308717B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 167 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Vieux Champ - Le Champ L Aire - La Grande Piece, La Cropte (53170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LEMONNIER et accordé le 10 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2017, ouverture de chantier le 30 décembre 2017, achèvement déclaré le 10 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05308717B1001, instruit par la commune de La Cropte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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