Permis de construire Locaux N° 05308714B1001

Permis de construire n° 05308714B1001 à La Cropte pour 1 160 m² de locaux, Launay

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PC n° 05308714B1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2014 à La Cropte (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05308714B1001 porte sur un projet situé Launay.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 160 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1748, C181, C180. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cropte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 240 m²

Surface existante avant

1 543 m²

Surface créée

1 160 m²

Variation nette

+1 160 m²

Surface totale après

2 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/12/2015
Autorisation
09/10/2014
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à La Cropte

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C1748 C181 C180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Launay

Territoires administratifs

Commune
La Cropte Code postal 53170 Identifiant INSEE 53087
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 543 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 2 703 m²
Total 1 543 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 2 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 543 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 2 703 m²
Total locaux 1 543 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 2 703 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CROPTE (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05308714B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 octobre 2014
Date de dépôt 31/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 240 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Launay, à La Cropte (53170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05308714B1001, déposé en mairie de La Cropte.

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