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Permis de construire Locaux N° 05308712B1006

Permis de construire à La Cropte pour 657 m² de locaux - Rue De Chatillon

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 05308712B1006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05308712B1006, délivré le 7 mars 2013 à La Cropte (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Chatillon, La Cropte (53170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C551, C553.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 200 m²

Surface créée

657 m²

Variation nette

+657 m²

Surface totale après

657 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2013.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

27/06/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

1 mois 14 jours

Délai total

3 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/03/2013
Chantier (DOC)
13/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2013

Localisation du projet à La Cropte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C551 C553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Cropte Code postal 53170 Identifiant INSEE 53087
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
Total 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CROPTE (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05308712B1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Chatillon, La Cropte (53170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013, achèvement déclaré le 27 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05308712B1006, instruit par la commune de La Cropte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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