Permis de construire n° 05306620B1013 à Chemazé pour 676 m² de locaux, Lieu Les Rondieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PC n° 05306620B1013
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE SC2R
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2021 à Chemazé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05306620B1013 porte sur un projet situé Lieu Les Rondieres. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE SC2R.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 676 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C348, C357, C358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemazé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chemazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemazé Code postal 53200 Identifiant INSEE 53066
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 592 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 4 268 m² |
| Total | 3 592 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 4 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 592 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 4 268 m² |
| Total locaux | 3 592 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 4 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE SC2R
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 428696553
- SIRET
- 42869655300026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CHEMAZE (53 20)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE SC2R
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306620B1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |