Permis de construire à Chemazé pour 676 m² de locaux - Lieu Les Rondieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PC n° 05306620B1013
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE SC2R
Cette page présente le permis de construire n° 05306620B1013, délivré le 2 février 2021 à Chemazé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Les Rondieres, Chemazé (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE SC2R. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 676 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C348, C357, C358.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chemazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chemazé Code postal 53200 Identifiant INSEE 53066
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 592 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 4 268 m² |
| Total | 3 592 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 4 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 592 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 4 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE SC2R
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 428696553
- SIRET
- 42869655300026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHEMAZE (53 20)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306620B1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |