Déclaration préalable Locaux N° 05306621B2005

Déclaration préalable n° 05306621B2005 à Chemazé pour 14 m² de locaux, 5 Rue D'anjou

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier DP n° 05306621B2005

Demandeur

LE FOURNIL CAMAZEEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chemazé (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05306621B2005 a été accordée le 19 mai 2021, pour un projet situé 5 Rue D'anjou. La demande émane de LE FOURNIL CAMAZEEN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB476. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemazé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chemazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chemazé Code postal 53200 Identifiant INSEE 53066
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOURNIL CAMAZEEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798301834
SIRET
79830183400015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2013
Localisation
CHEMAZE (53200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306621B2005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue D'anjou, à Chemazé (53200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE FOURNIL CAMAZEEN et accordé le 19 mai 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05306621B2005, déposé en mairie de Chemazé.

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