Permis de construire n° 05306617B1005 à Chemazé pour 305 m² de locaux, Les Rondieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PC n° 05306617B1005
Demandeur
GAEC LES RONDIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05306617B1005, délivré le 9 octobre 2017 à Chemazé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Rondieres. GAEC LES RONDIERES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C348, C351, C354. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemazé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Chemazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemazé Code postal 53200 Identifiant INSEE 53066
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 287 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 3 592 m² |
| Total | 3 287 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 3 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 287 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 3 592 m² |
| Total locaux | 3 287 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 3 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES RONDIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 428696553
- SIRET
- 42869655300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CHEMAZE (53 20)
Autres dossiers de GAEC LES RONDIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306617B1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |