Déclaration préalable Locaux N° 05306621B2010

Déclaration préalable n° 05306621B2010 à Chemazé pour 60 m² de locaux, Lieu La Micuere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier DP n° 05306621B2010

Demandeur

SCI MC AXE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05306621B2010 a été accordée le 29 avril 2021 à Chemazé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu La Micuere. La demande émane de SCI MC AXE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 215 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1550. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemazé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 215 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2021.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2021

Achèvement (DAACT)

06/05/2021

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

7 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/04/2021
Chantier (DOC)
06/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2021

Localisation du projet à Chemazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chemazé Code postal 53200 Identifiant INSEE 53066
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MC AXE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
415299197
SIRET
41529919700020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
CHEMAZE (53200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306621B2010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 215 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu La Micuere, à Chemazé (53200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MC AXE et accordée le 29 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2021, ouverture de chantier le 6 mai 2021, achèvement déclaré le 6 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306621B2010, déposé en mairie de Chemazé.

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