Permis de construire n° 05306621B1004 à Chemazé pour 45 m² de locaux, 1 Rue De La Ricouliere Du Chatea
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PC n° 05306621B1004
Demandeur
SOC DES COURSES DE MOLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05306621B1004 a été délivré le 14 juin 2021 à Chemazé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De La Ricouliere Du Chatea. La demande émane de SOC DES COURSES DE MOLIERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemazé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Chemazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemazé Code postal 53200 Identifiant INSEE 53066
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 227 m² |
| Total | 182 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 182 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 227 m² |
| Total locaux | 182 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DES COURSES DE MOLIERES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 318907888
- SIRET
- 31890788800016
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHEMAZE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306621B1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |