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Permis de construire Locaux N° 05306621B1004

Permis de construire à Chemazé pour 45 m² de locaux - 1 Rue De La Ricouliere Du Chatea

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 191 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Ricouliere Du Chatea, Chemazé (53200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC DES COURSES DE MOLIERES et accordé le 14 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306621B1004, instruit par la commune de Chemazé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 05306621B1004

Demandeur

SOC DES COURSES DE MOLIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05306621B1004, délivré le 14 juin 2021 à Chemazé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De La Ricouliere Du Chatea, Chemazé (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC DES COURSES DE MOLIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 191 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

227 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/06/2021

Chantier (DOC)

01/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Localisation du projet à Chemazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chemazé Code postal 53200 Identifiant INSEE 53066
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	182 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	227 m²
Total	182 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	182 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	227 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DES COURSES DE MOLIERES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 318907888
SIRET: 31890788800016
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation: CHEMAZE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05306621B1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 191 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Ricouliere Du Chatea, Chemazé (53200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC DES COURSES DE MOLIERES et accordé le 14 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306621B1004, instruit par la commune de Chemazé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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