Permis de construire à Chemazé pour 655 m² de locaux - Le Bois
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PC n° 05306614B1005
Demandeur
GAEC LES RONDIERES
Cette page présente le permis de construire n° 05306614B1005, délivré le 4 avril 2014 à Chemazé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bois, Chemazé (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES RONDIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 655 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D959.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2015.
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
20/01/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 11 jours
Durée du chantier
6 mois 5 jours
Délai total
9 mois 16 jours
Localisation du projet à Chemazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois
Territoire administratif
- Commune
- Chemazé Code postal 53200 Identifiant INSEE 53066
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 791 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 2 446 m² |
| Total | 1 791 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 2 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 791 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 2 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES RONDIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 428696553
- SIRET
- 42869655300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHEMAZE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306614B1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |