Permis de construire n° 05306619B1016 à Chemazé pour 211 m² de locaux, La Rousseliere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PC n° 05306619B1016
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LE GUELLEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Rousseliere, le permis de construire n° 05306619B1016 a été délivré le 5 février 2020 à Chemazé (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LE GUELLEC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1066. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemazé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chemazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemazé Code postal 53200 Identifiant INSEE 53066
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 911 m² | 211 m² | 0 m² | 911 m² | 0 m² | -700 m² | 211 m² |
| Total | 911 m² | 211 m² | 0 m² | 911 m² | 0 m² | -700 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 911 m² | 211 m² | 0 m² | 911 m² | 0 m² | -700 m² | 211 m² |
| Total locaux | 911 m² | 211 m² | 0 m² | 911 m² | 0 m² | -700 m² | 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LE GUELLEC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 522062520
- SIRET
- 52206252000013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHEMAZE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306619B1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |