Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 5 966 m² de locaux - Rue Des Martyrs De La Resistan
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PC n° 05306213B1013
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU HAUT ANJOU
Cette page présente le permis de construire n° 05306213B1013, délivré le 30 juillet 2013 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Martyrs De La Resistan, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DU HAUT ANJOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 966 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH12, AH79, AH80.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017.
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2014
Achèvement (DAACT)
28/04/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois 15 jours
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 276 m² | 5 966 m² | 0 m² | 3 276 m² | 0 m² | 2 690 m² | 5 966 m² |
| Total | 3 276 m² | 5 966 m² | 0 m² | 3 276 m² | 0 m² | 2 690 m² | 5 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 276 m² | 5 966 m² | 0 m² | 3 276 m² | 0 m² | 2 690 m² | 5 966 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU HAUT ANJOU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265300087
- SIRET
- 26530008700011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306213B1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 28/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |