Permis de construire n° 04933113N0021 à Segré-en-Anjou Bleu pour 5 723 m² de locaux, Rue De La Petite Vitesse-Ilot
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2014
Dossier PC n° 04933113N0021
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU HAUT ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Petite Vitesse-Ilot, le permis de construire n° 04933113N0021 a été délivré le 8 février 2014 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DU HAUT ANJOU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 723 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE673P, AE674. Ce dossier est l'un des 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2014
Achèvement (DAACT)
16/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 723 m² | 5 723 m² |
| Total | 0 m² | 5 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 723 m² | 5 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 723 m² | 5 723 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 723 m² | 5 723 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU HAUT ANJOU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265300087
- SIRET
- 26530008700011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHÃâTEAU-GONTIER (53200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933113N0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 février 2014 |
| Date de dépôt | 16/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |