Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 3 178 m² de locaux - 1 Quai Du Docteur Georges Lefevre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PC n° 05306223B1044
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU HAUT ANJOU
Cette page présente le permis de construire n° 05306223B1044, délivré le 27 novembre 2023 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Quai Du Docteur Georges Lefevre, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DU HAUT ANJOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 178 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1, AH2, AH3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 867 m² | 3 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 178 m² | 21 045 m² |
| Total | 17 867 m² | 3 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 178 m² | 21 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 867 m² | 3 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 178 m² | 21 045 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU HAUT ANJOU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265300087
- SIRET
- 26530008700011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306223B1044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |