Permis de construire Locaux N° 0530312600002

Permis de construire n° 0530312600002 à La Bigottière pour 402 m² de locaux, Lieu-Dit La Cour

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PC n° 0530312600002

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LA COUR - BOULAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0530312600002 a été délivré le 16 avril 2026 à La Bigottière (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu-Dit La Cour. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LA COUR - BOULAIN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZL17, ZL74, ZL82. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bigottière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 559 m²

Surface existante avant

5 018 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

5 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
16/04/2026
Autorisation
16/04/2026
3
Chantier (DOC)
11/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bigottière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL17 ZL74 ZL82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bigottière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53031
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 018 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 5 420 m²
Total 5 018 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 5 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 018 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 5 420 m²
Total locaux 5 018 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 5 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LA COUR - BOULAIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
447888942
SIRET
44788894200011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2003

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530312600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 avril 2026
Date de dépôt 16/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 559 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit La Cour, à La Bigottière (53240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LA COUR - BOULAIN et accordée le 16 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 avril 2026, ouverture de chantier le 11 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0530312600002, déposé en mairie de La Bigottière.

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