Permis de construire n° 05303119M1003 à La Bigottière pour 1 528 m² de locaux, Les Peschelleries
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PC n° 05303119M1003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PESCHELLERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05303119M1003 a été délivré le 1 octobre 2019 à La Bigottière (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Peschelleries. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PESCHELLERIES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 528 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR19, ZR33, ZR34. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bigottière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à La Bigottière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Peschelleries
Territoires administratifs
- Commune
- La Bigottière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53031
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 1 528 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 378 m² | 2 278 m² |
| Total | 900 m² | 1 528 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 378 m² | 2 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 1 528 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 378 m² | 2 278 m² |
| Total locaux | 900 m² | 1 528 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 378 m² | 2 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PESCHELLERIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503663791
- SIRET
- 50366379100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA BIGOTTIERE (53240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303119M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 17/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |