Permis de construire n° 05240516S0010 au Montsaugeonnais pour 178 m² de locaux, 23 Av De Bourgogne Vaux Sous Aubigny
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PC n° 05240516S0010
Demandeur
LE MUID MONTSAUGEONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05240516S0010, délivré le 3 février 2017 au Montsaugeonnais (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 23 Av De Bourgogne Vaux Sous Aubigny. La demande émane de LE MUID MONTSAUGEONNAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL71, ZL68, ZL65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés au Montsaugeonnais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet au Montsaugeonnais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vaux Sous Aubigny
Territoires administratifs
- Commune
- Le Montsaugeonnais Code postal 52190 Identifiant INSEE 52405
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 085 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 1 263 m² |
| Total | 1 085 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 1 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 085 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 1 263 m² |
| dont Entrepôt | 1 085 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 1 263 m² |
| Total locaux | 1 085 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 1 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MUID MONTSAUGEONNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 347737892
- SIRET
- 34773789200013
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- LE MONTSAUGEONNAIS (52190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05240516S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |