Permis de construire n° 05237216N0001 à Outremécourt pour 195 m² de locaux, Rue Du Pesery
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PC n° 05237216N0001
Demandeur
TOQUARD PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05237216N0001 a été délivré le 30 juin 2016 à Outremécourt (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Pesery. Le projet est porté par TOQUARD PERE ET FILS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB120. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Outremécourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2016
Achèvement (DAACT)
16/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Outremécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Outremécourt Code postal 52150 Identifiant INSEE 52372
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 125 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 3 320 m² |
| Total | 3 125 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 3 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 125 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 3 320 m² |
| dont Bureaux | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² |
| dont Entrepôt | 3 009 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 3 204 m² |
| Total locaux | 3 125 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 3 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOQUARD PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 846720035
- SIRET
- 84672003500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1967
- Localisation
- OUTREMECOURT (52150)
Autres dossiers de TOQUARD PERE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05237216N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |