Permis de construire n° 05237215N0002 à Outremécourt pour 1 080 m² de locaux, Chem Departemental N 148
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier PC n° 05237215N0002
Demandeur
SCEA BOIS DE VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2015 à Outremécourt (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05237215N0002 porte sur un projet situé Chem Departemental N 148. La demande émane de SCEA BOIS DE VILLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH52. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Outremécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Outremécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Outremécourt Code postal 52150 Identifiant INSEE 52372
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 239 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 3 319 m² |
| Total | 2 239 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 3 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 239 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 3 319 m² |
| Total locaux | 2 239 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 3 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BOIS DE VILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 809719776
- SIRET
- 80971977600019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- OUTREMECOURT (52150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05237215N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |