Permis de construire Locaux N° 05237220N0001

Permis de construire n° 05237220N0001 à Outremécourt pour 892 m² de locaux, 1 Rue Du Pesery

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 132 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Du Pesery, à Outremécourt (52150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT TOQUARD et accordé le 6 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 janvier 2021, ouverture de chantier le 8 février 2021, achèvement déclaré le 20 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05237220N0001, déposé en mairie d'Outremécourt.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PC n° 05237220N0001

Demandeur

ETABLISSEMENT TOQUARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2021 à Outremécourt (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05237220N0001 porte sur un projet situé 1 Rue Du Pesery. Le projet est porté par ETABLISSEMENT TOQUARD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 892 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB120. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Outremécourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 132 m²

Surface existante avant

1 933 m²

Surface créée

892 m²

Variation nette

+892 m²

Surface totale après

2 825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

20/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/01/2021

Chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

20/04/2022

Localisation du projet à Outremécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Outremécourt Code postal 52150 Identifiant INSEE 52372
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 933 m²	892 m²	0 m²	0 m²	0 m²	892 m²	2 825 m²
Total	1 933 m²	892 m²	0 m²	0 m²	0 m²	892 m²	2 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 779 m²	892 m²	892 m²	2 671 m²
Autres activités	154 m²	0 m²	0 m²	154 m²
dont Bureaux	154 m²	0 m²	0 m²	154 m²
Total locaux	1 933 m²	892 m²	892 m²	2 825 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT TOQUARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 314971979
SIRET: 31497197900013
Code APE (NAF): 31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1979
Localisation: OUTREMECOURT (52150)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT TOQUARD

PC n°05237223C0001 Autorisé

1 Rue Du Pesery

Nouvelle construction

30 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05237220N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 132 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Du Pesery, à Outremécourt (52150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT TOQUARD et accordé le 6 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 janvier 2021, ouverture de chantier le 8 février 2021, achèvement déclaré le 20 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05237220N0001, déposé en mairie d'Outremécourt.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Outremécourt

PC n°05237216N0001 Locaux Terminé

Rue Du Pesery

Outremécourt (52150)

Extension sans transformation

30 juin 2016 195 m² SDP TOQUARD PERE ET FILS

PC n°05237218N0002 Locaux Commencé

25 Rue De Pesery

Outremécourt (52150)

Nouvelle construction

28 févr. 2019 160 m² SDP

PC n°05237219N0003 Locaux Terminé

Rue Du Pesery

Outremécourt (52150)

Diminution sans transformation

24 avr. 2019 375 m² SDP TOQUARD PERE ET FILS

PC n°05237219N0001 Locaux Commencé

Rte Departementale N 148

Outremécourt (52150)

Nouvelle construction

03 juil. 2019 613 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROSPER

PC n°05237221N0001 Logement Autorisé

Outremécourt (52150)

Nouvelle construction

02 févr. 2022 146 m² SDP

PC n°05237223C0001 Locaux Autorisé

1 Rue Du Pesery

Outremécourt (52150)

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30 mars 2024 866 m² SDP ETABLISSEMENT TOQUARD

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