Permis de construire n° 05237219N0003 à Outremécourt pour 375 m² de locaux, Rue Du Pesery
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PC n° 05237219N0003
Demandeur
TOQUARD PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2019 à Outremécourt (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05237219N0003 porte sur un projet situé Rue Du Pesery. La demande émane de TOQUARD PERE ET FILS.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Outremécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2019. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2019
Achèvement (DAACT)
27/05/2019
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
18 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Outremécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Outremécourt Code postal 52150 Identifiant INSEE 52372
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 204 m² | 375 m² | 0 m² | 1 272 m² | 0 m² | -897 m² | 2 307 m² |
| Total | 3 204 m² | 375 m² | 0 m² | 1 272 m² | 0 m² | -897 m² | 2 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 204 m² | 375 m² | 0 m² | 1 272 m² | 0 m² | -897 m² | 2 307 m² |
| dont Entrepôt | 3 204 m² | 375 m² | 0 m² | 1 272 m² | 0 m² | -897 m² | 2 307 m² |
| Total locaux | 3 204 m² | 375 m² | 0 m² | 1 272 m² | 0 m² | -897 m² | 2 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOQUARD PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 846720035
- SIRET
- 84672003500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1967
- Localisation
- OUTREMECOURT (52150)
Autres dossiers de TOQUARD PERE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05237219N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |