Permis de construire Locaux N° 05237223C0001

Permis de construire n° 05237223C0001 à Outremécourt pour 866 m² de locaux, 1 Rue Du Pesery

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 680 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Pesery, à Outremécourt (52150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT TOQUARD et accordé le 30 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05237223C0001, déposé en mairie d'Outremécourt.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2024

Dossier PC n° 05237223C0001

Demandeur

ETABLISSEMENT TOQUARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05237223C0001 a été délivré le 30 mars 2024 à Outremécourt (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Pesery. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT TOQUARD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 680 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 433 m² en commerce et activités de service et 433 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB120, ZB82, ZB111. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Outremécourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 680 m²

Surface existante avant

5 498 m²

Surface créée

866 m²

Variation nette

+866 m²

Surface totale après

6 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Outremécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB120 ZB82 ZB111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Outremécourt Code postal 52150 Identifiant INSEE 52372
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 498 m²	866 m²	0 m²	0 m²	0 m²	866 m²	6 364 m²
Total	5 498 m²	866 m²	0 m²	0 m²	0 m²	866 m²	6 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 672 m²	433 m²	433 m²	3 105 m²
Autres activités	2 826 m²	433 m²	433 m²	3 259 m²
dont Bureaux	154 m²	0 m²	0 m²	154 m²
dont Industrie	2 672 m²	433 m²	433 m²	3 105 m²
Total locaux	5 498 m²	866 m²	866 m²	6 364 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT TOQUARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 314971979
SIRET: 31497197900013
Code APE (NAF): 31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1979
Localisation: OUTREMECOURT (52150)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT TOQUARD

PC n°05237220N0001 Terminé

1 Rue Du Pesery

Nouvelle construction

06 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05237223C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 680 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Pesery, à Outremécourt (52150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT TOQUARD et accordé le 30 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05237223C0001, déposé en mairie d'Outremécourt.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Outremécourt

PC n°05237216N0001 Locaux Terminé

Rue Du Pesery

Outremécourt (52150)

Extension sans transformation

30 juin 2016 195 m² SDP TOQUARD PERE ET FILS

PC n°05237218N0002 Locaux Commencé

25 Rue De Pesery

Outremécourt (52150)

Nouvelle construction

28 févr. 2019 160 m² SDP

PC n°05237219N0003 Locaux Terminé

Rue Du Pesery

Outremécourt (52150)

Diminution sans transformation

24 avr. 2019 375 m² SDP TOQUARD PERE ET FILS

PC n°05237219N0001 Locaux Commencé

Rte Departementale N 148

Outremécourt (52150)

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03 juil. 2019 613 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROSPER

PC n°05237220N0001 Locaux Terminé

1 Rue Du Pesery

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06 janv. 2021 892 m² SDP ETABLISSEMENT TOQUARD

PC n°05237221N0001 Logement Autorisé

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02 févr. 2022 146 m² SDP

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