Permis de construire Locaux N° 05237219N0001

Permis de construire n° 05237219N0001 à Outremécourt pour 613 m² de locaux, Rte Departementale N 148

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PC n° 05237219N0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROSPER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Outremécourt (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05237219N0001 a été délivré le 3 juillet 2019, pour un projet situé Rte Departementale N 148. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROSPER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Outremécourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 220 m²

Surface créée

613 m²

Variation nette

+613 m²

Surface totale après

613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/07/2019
3
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Outremécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Outremécourt Code postal 52150 Identifiant INSEE 52372
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m²
Total 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m²
dont Bureaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
dont Entrepôt 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
Total locaux 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROSPER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841059017
SIRET
84105901700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OUTREMECOURT (52150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05237219N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 220 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Departementale N 148, à Outremécourt (52150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROSPER et accordé le 3 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05237219N0001, déposé en mairie d'Outremécourt.

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