Permis de construire Locaux N° 05229220S0009

Permis de construire n° 05229220S0009 à Longeau-Percey pour 499 m² de locaux, 14 Rue De Lorraine

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PC n° 05229220S0009

Demandeur

SCI MODAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Longeau-Percey (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05229220S0009 a été délivré le 4 janvier 2021, pour un projet situé 14 Rue De Lorraine. Le dossier a été déposé par SCI MODAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB129. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeau-Percey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 487 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+499 m²

Surface totale après

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/01/2021
3
Chantier (DOC)
06/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longeau-Percey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longeau-Percey Code postal 52250 Identifiant INSEE 52292
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Total 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
dont Entrepôt 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Total locaux 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MODAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850528118
SIRET
85052811800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
LONGEAU-PERCEY (52250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05229220S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 487 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De Lorraine, à Longeau-Percey (52250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MODAN et accordé le 4 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 janvier 2021, ouverture de chantier le 6 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05229220S0009, déposé en mairie de Longeau-Percey.

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