Déclaration préalable Locaux N° 05229222S0002

Déclaration préalable n° 05229222S0002 à Longeau-Percey pour 10 m² de locaux, Route Departementale N 97 Village Nord

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier DP n° 05229222S0002

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET DES DECHETS 52

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05229222S0002, accordée le 1 août 2022 à Longeau-Percey (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Route Departementale N 97 Village Nord. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET DES DECHETS 52 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeau-Percey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

401 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longeau-Percey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village Nord

Territoires administratifs

Commune
Longeau-Percey Code postal 52250 Identifiant INSEE 52292
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET DES DECHETS 52

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200055614
SIRET
20005561400016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2016
Localisation
CHAUMONT (52000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05229222S0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Route Departementale N 97 Village Nord, à Longeau-Percey (52250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET DES DECHETS 52 et accordée le 1 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05229222S0002, déposé en mairie de Longeau-Percey.

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