Permis de construire Locaux N° 05229221S0011

Permis de construire n° 05229221S0011 à Longeau-Percey pour 1 242 m² de locaux

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Décision du 1 août 2022

Dossier PC n° 05229221S0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05229221S0011 a fait l'objet d'une décision le 1 août 2022 à Longeau-Percey (Haute-Marne, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 242 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 240 m² en commerce et activités de service et 1 002 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeau-Percey.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 242 m²

Variation nette

+1 242 m²

Surface totale après

1 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Longeau-Percey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longeau-Percey Code postal 52250 Identifiant INSEE 52292
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 242 m² 1 242 m²
Total 0 m² 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 242 m² 1 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Autres activités 0 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 1 002 m²
dont Bureaux 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
dont Entrepôt 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
Total locaux 0 m² 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 242 m² 1 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
APREY (52250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05229221S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 242 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05229221S0011, déposé en mairie de Longeau-Percey.

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