Permis de construire Locaux N° 05226923L0007

Permis de construire n° 05226923L0007 à Langres pour 405 m² de locaux, 901 Place D'armes - Rue Du Cap

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 05226923L0007

Demandeur

CC DU GRAND LANGRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05226923L0007, délivré le 26 octobre 2023 à Langres (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 901 Place D'armes - Rue Du Cap. Le projet est porté par CC DU GRAND LANGRES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 264 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR59, AR60. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 264 m²

Surface existante avant

3 744 m²

Surface créée

405 m²

Surface totale après

3 744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR59 AR60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
Locaux 3 696 m² 0 m² 405 m² 0 m² 405 m² 0 m² 3 696 m²
Total 3 744 m² 0 m² 405 m² 0 m² 405 m² 0 m² 3 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² -405 m² 3 291 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total locaux 3 696 m² 0 m² 405 m² 0 m² 405 m² 0 m² 3 696 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU GRAND LANGRES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200072999
SIRET
20007299900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
LANGRES (52200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05226923L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 264 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 901 Place D'armes - Rue Du Cap, à Langres (52200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CC DU GRAND LANGRES et accordé le 26 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05226923L0007, déposé en mairie de Langres.

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