Permis de construire n° 05226923L0007 à Langres pour 405 m² de locaux, 901 place d'Armes - Rue du Cap
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2023
Dossier PC n° 05226923L0007
Demandeur
CC DU GRAND LANGRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05226923L0007, délivré le 26 octobre 2023 à Langres (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 901 place d'Armes - Rue du Cap. Le projet est porté par CC DU GRAND LANGRES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 405 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 264 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 59, AR 60. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables à Langres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 4 264 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 405 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 405 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 405 m² parmi les 3 696 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² |
| Locaux | 3 696 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 3 696 m² |
| Total | 3 744 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 3 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | -405 m² | 3 291 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
| Total locaux | 3 696 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 3 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC DU GRAND LANGRES, une communauté de communes basée à Langres. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
CC DU GRAND LANGRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072999
- SIRET
- 20007299900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LANGRES (52200)
Autres dossiers de CC DU GRAND LANGRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05226923L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AR 59, AR 60 à Langres (52200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.