Permis de construire n° 05226923L0019 à Langres pour 463 m² de locaux, 1 place du Colonel de Grouch
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PC n° 05226923L0019
Demandeur
LE CLOS VAUBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05226923L0019 a été délivré le 10 octobre 2023 à Langres (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 place du Colonel de Grouch. Le projet est porté par LE CLOS VAUBAN.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 397 m² issus de transformation sur un terrain de 3 470 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 185, BK 187, BK 188. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, place du Colonel de Grouch, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 152 permis de construire et déclarations préalables à Langres, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 397 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 470 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire et 397 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 397 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 397 m² parmi les 814 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 814 m² à 880 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 814 m² | 66 m² | 397 m² | 0 m² | 397 m² | 66 m² | 880 m² |
| Total | 814 m² | 66 m² | 397 m² | 0 m² | 397 m² | 66 m² | 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 814 m² | 66 m² | 397 m² | 0 m² | 397 m² | 66 m² | 880 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
| Total locaux | 814 m² | 66 m² | 397 m² | 0 m² | 397 m² | 66 m² | 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CLOS VAUBAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Langres. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
LE CLOS VAUBAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 978295582
- SIRET
- 97829558200016
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LANGRES (52200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05226923L0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BK 185, BK 187, BK 188 à Langres (52200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place du Colonel de Grouch à Langres (52200)
Les 3 autres permis de construire recensés place du Colonel de Grouch depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.