Déclaration préalable n° 05226923L0108 à Langres pour 240 m² de logement, 9 rue du Petit Cloitre
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2023
Dossier DP n° 05226923L0108
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05226923L0108 a été accordée le 29 novembre 2023 à Langres (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 9 rue du Petit Cloitre.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 5 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 117 m², le programme représente 240 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BE 76. La voie, rue du Petit Cloitre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 152 permis de construire et déclarations préalables à Langres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2023.
Autorisation
29 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 117 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 240 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Locaux | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | -240 m² | 0 m² |
| Total | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 1 | - | - | - | 5 |
| 20,0 % | 60,0 % | 20,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POULANGY (52800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05226923L0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 29/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Petit Cloitre à Langres (52200)
L’autre dossier recensé rue du Petit Cloitre depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.