Accordée le 22 septembre 2023 à Langres (Haute-Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05226923L0091 porte sur un projet situé 13 rue Vauban et 33 Boulevard.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 37 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 252 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BI 2. Le catalogue recense 152 permis de construire et déclarations préalables à Langres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Langres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 252 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 37 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	37 m²	0 m²	37 m²	-37 m²	0 m²
Locaux	0 m²	37 m²	0 m²	37 m²	37 m²
Total	37 m²	37 m²	37 m²	0 m²	37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LANGRES (52200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05226923L0091
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	52269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Langres

PC n°05226923L0006 Logement Commencé

9003 rue Vauban

Langres (52200)

Extension sans transformation

27 juin 2023 121 m² SDP

PC n°05226923L0009 Locaux Commencé

avenue du 21Eme Regiment D

Langres (52200)

Transformation sans extension

07 août 2023 168 m² SDP COMMUNE DE LANGRES

PC n°05226923L0015 Locaux Autorisé

528 rue de l'Etoile de

Langres (52200)

Nouvelle construction

08 sept. 2023 51 m² SDP ETABLISSEMENTS MIQUEE

DP n°05226923L0095 Locaux Autorisé

287 E Rue de la Tuilerie

Langres (52200)

Transformation sans extension

22 sept. 2023 427 m² SDP CHAMBRE DEP AGRICULTURE LA HAUTE MARNE

PC n°05226923L0019 Locaux Autorisé

1 place du Colonel de Grouch

Langres (52200)

Transformation avec extension

10 oct. 2023 463 m² SDP LE CLOS VAUBAN

PC n°05226923L0007 Locaux Autorisé

901 place d'Armes - Rue du Cap

Langres (52200)

Transformation sans extension

26 oct. 2023 405 m² SDP CC DU GRAND LANGRES

Autres types d'autorisations à Langres

Permis d'aménager à Langres

28 autorisations

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