Déclaration préalable n° 05226923L0095 à Langres pour 427 m² de locaux, 287 E Rue De La Tuilerie
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier DP n° 05226923L0095
Demandeur
CHAMBRE DEP AGRICULTURE LA HAUTE MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 septembre 2023 à Langres (Haute-Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05226923L0095 porte sur un projet situé 287 E Rue De La Tuilerie. CHAMBRE DEP AGRICULTURE LA HAUTE MARNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 927 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB299, AB300, AB302. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 427 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 427 m² |
| Total | 427 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | -427 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 427 m² |
| Total locaux | 427 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 427 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DEP AGRICULTURE LA HAUTE MARNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 185202512
- SIRET
- 18520251200017
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- LANGRES (52200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05226923L0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |