Déclaration préalable n° 05226923L0095 à Langres pour 427 m² de locaux, 287 E Rue de la Tuilerie
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier DP n° 05226923L0095
Demandeur
CHAMBRE DEP AGRICULTURE LA HAUTE MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 septembre 2023 à Langres (Haute-Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05226923L0095 porte sur un projet situé 287 E Rue de la Tuilerie. CHAMBRE DEP AGRICULTURE LA HAUTE MARNE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 427 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 6 927 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 299, AB 300, AB 302. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Tuilerie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 152 permis de construire et déclarations préalables à Langres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023.
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 6 927 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 427 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 427 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 427 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 427 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 427 m² |
| Total | 427 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | -427 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 427 m² |
| Total locaux | 427 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 427 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAMBRE DEP AGRICULTURE LA HAUTE MARNE, dont l'adresse déclarée est à Langres.
Demandeur
CHAMBRE DEP AGRICULTURE LA HAUTE MARNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 185202512
- SIRET
- 18520251200017
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LANGRES (52200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05226923L0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles AB 299, AB 300, AB 302 à Langres (52200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Tuilerie à Langres (52200)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Tuilerie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.