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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05226922L0004

Permis d'aménager n° 05226922L0004 à Langres pour un terrain de 25 401 m², Rue Regis Clere Et Rue Du

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LANGRES et autorisé le 8 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05226922L0004, déposé en mairie de Langres.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PA n° 05226922L0004

Demandeur

COMMUNE DE LANGRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05226922L0004 a été délivré le 8 mars 2023 à Langres (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Regis Clere Et Rue Du. COMMUNE DE LANGRES figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 401 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR60, AR61, AR63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Langres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2023

Surface du terrain

25 401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Langres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR60 AR61 AR63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 401 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANGRES

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215201922
SIRET: 21520192200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LANGRES (52200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05226922L0004
Code commune INSEE	52269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 401 m², situé Rue Regis Clere Et Rue Du à Langres (52200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LANGRES et autorisé le 8 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05226922L0004, déposé en mairie de Langres.

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