Permis de construire n° 05226922L0013 à Langres pour 629 m² de locaux, rue du Caporal Albert Arty
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier PC n° 05226922L0013
Demandeur
CC DU GRAND LANGRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05226922L0013, délivré le 16 mars 2023 à Langres (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé rue du Caporal Albert Arty. Le dossier a été déposé par CC DU GRAND LANGRES.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 629 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 79 998 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/06/2025, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 65, AR 71, AR 74. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Caporal Albert Arty, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 152 permis de construire et déclarations préalables à Langres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Langres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 79 998 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 629 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 136 m² à 6 682 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 136 m² | 629 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 546 m² | 6 682 m² |
| Total | 6 136 m² | 629 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 546 m² | 6 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 136 m² | 629 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 546 m² | 6 682 m² |
| Total locaux | 6 136 m² | 629 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 546 m² | 6 682 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC DU GRAND LANGRES, une communauté de communes basée à Langres. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
CC DU GRAND LANGRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072999
- SIRET
- 20007299900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LANGRES (52200)
Autres dossiers de CC DU GRAND LANGRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05226922L0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AR 65, AR 71, AR 74 à Langres (52200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Caporal Albert Arty à Langres (52200)
L’autre dossier recensé rue du Caporal Albert Arty depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.