Permis de construire Locaux N° 05226922L0013

Permis de construire n° 05226922L0013 à Langres pour 629 m² de locaux, Rue Du Caporal Albert Arty

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 05226922L0013

Demandeur

CC DU GRAND LANGRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05226922L0013, délivré le 16 mars 2023 à Langres (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Caporal Albert Arty. Le dossier a été déposé par CC DU GRAND LANGRES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 629 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR65, AR71, AR74. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 998 m²

Surface existante avant

6 136 m²

Surface créée

629 m²

Variation nette

+546 m²

Surface totale après

6 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/03/2023
3
Chantier (DOC)
12/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR65 AR71 AR74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 136 m² 629 m² 0 m² 83 m² 0 m² 546 m² 6 682 m²
Total 6 136 m² 629 m² 0 m² 83 m² 0 m² 546 m² 6 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 136 m² 629 m² 0 m² 83 m² 0 m² 546 m² 6 682 m²
Total locaux 6 136 m² 629 m² 0 m² 83 m² 0 m² 546 m² 6 682 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU GRAND LANGRES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200072999
SIRET
20007299900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
LANGRES (52200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05226922L0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 998 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Caporal Albert Arty, à Langres (52200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CC DU GRAND LANGRES et accordée le 16 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2023, ouverture de chantier le 12 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05226922L0013, déposé en mairie de Langres.

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