Permis de construire n° 05218213N0022 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière pour 408 m² de locaux, Rue Du Lac Sur L Etang
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2014
Dossier PC n° 05218213N0022
Demandeur
SM D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DU DER CHANTECOQ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05218213N0022 a été délivré le 6 août 2014, pour un projet situé Rue Du Lac Sur L Etang. Le demandeur déclaré est SM D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DU DER CHANTECOQ.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XA20. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur L Etang
Territoires administratifs
- Commune
- Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière Code postal 52290 Identifiant INSEE 52182
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 408 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 143 m² | 408 m² |
| Total | 265 m² | 408 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 143 m² | 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 265 m² | 408 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 143 m² | 408 m² |
| Total locaux | 265 m² | 408 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 143 m² | 408 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DU DER CHANTECOQ
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 255102089
- SIRET
- 25510208900018
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT (51290)
Autres dossiers de SM D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DU DER CHANTECOQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05218213N0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |