Permis de construire à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière pour 408 m² de locaux - Rue Du Lac Sur L Etang
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2014
Dossier PC n° 05218213N0022
Demandeur
SM D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DU DER CHANTECOQ
Cette page présente le permis de construire n° 05218213N0022, délivré le 6 août 2014 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Lac Sur L Etang, Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (52290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SM D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DU DER CHANTECOQ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XA20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 26 jours
Localisation du projet à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur L Etang
Territoire administratif
- Commune
- Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière Code postal 52290 Identifiant INSEE 52182
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 408 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 143 m² | 408 m² |
| Total | 265 m² | 408 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 143 m² | 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 265 m² | 408 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 143 m² | 408 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DU DER CHANTECOQ
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 255102089
- SIRET
- 25510208900018
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT (51290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05218213N0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |