Permis de construire Logement N° 05218214N0009

Permis de construire n° 05218214N0009 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière pour 109 m² de logement, 21 Rue Piece Martinet

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 05218214N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Piece Martinet, le permis de construire n° 05218214N0009 a été délivré le 3 juillet 2014 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (Haute-Marne, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB185. Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

574 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
03/07/2014
Chantier (DOC)
23/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière Code postal 52290 Identifiant INSEE 52182
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIZIER (52100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05218214N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Rue Piece Martinet, à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (52290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 23 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05218214N0009, déposé en mairie d'Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière

Autres types d'autorisations à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière