Permis de construire Locaux N° 0521822600010

Permis de construire n° 0521822600010 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière pour 103 m² de locaux, 12 Bis Rue Du Lac

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier PC n° 0521822600010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0521822600010 a été délivré le 8 juillet 2026 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 12 Bis Rue Du Lac.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XH100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 274 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
03/05/2026
Autorisation
08/07/2026
3
Chantier (DOC)
16/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XH100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière Code postal 52290 Identifiant INSEE 52182
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 138 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 241 m²
Total 138 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 138 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 241 m²
Total locaux 138 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECLARON BRAUCOURT STE LIVIERE (ANCIENNEMENT BRAUCOURT) (52290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0521822600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juillet 2026
Date de dépôt 03/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 274 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Bis Rue Du Lac, à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (52290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2026, ouverture de chantier le 16 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0521822600010, déposé en mairie d'Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière.

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