Permis de démolir n° 05218213N0002 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière, Rue Du Lac Sur L Etang
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier PD n° 05218213N0002
Demandeur
SM D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DU DER CHANTECOQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2014 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05218213N0002 porte sur un bâtiment situé Rue Du Lac Sur L Etang. La demande émane de SM D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DU DER CHANTECOQ.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA20. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur L Etang
Territoires administratifs
- Commune
- Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière Code postal 52290 Identifiant INSEE 52182
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DU DER CHANTECOQ
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 255102089
- SIRET
- 25510208900018
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT (51290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05218213N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |