Permis de démolir à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière - Rue Du Lac Sur L Etang
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier PD n° 05218213N0002
Demandeur
SM D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DU DER CHANTECOQ
Cette page présente le permis de démolir n° 05218213N0002, délivré le 5 février 2014 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Du Lac Sur L Etang, Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (52290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SM D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DU DER CHANTECOQ. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont XA20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur L Etang
Territoire administratif
- Commune
- Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière Code postal 52290 Identifiant INSEE 52182
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DU DER CHANTECOQ
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 255102089
- SIRET
- 25510208900018
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT (51290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05218213N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |