Permis de construire Logement N° 05218214N0011

Permis de construire n° 05218214N0011 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière pour 153 m² de logement, 19 Rue Piece Martinet

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2014

Dossier PC n° 05218214N0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2014 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05218214N0011 porte sur un projet situé 19 Rue Piece Martinet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB184. Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

417 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2014

Achèvement (DAACT)

23/03/2015

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
23/03/2015
Autorisation
25/06/2014
Chantier (DOC)
22/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2015

Localisation du projet à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière Code postal 52290 Identifiant INSEE 52182
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETTANCOURT-LA-FERREE (52100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05218214N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juin 2014
Date de dépôt 23/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Piece Martinet, à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (52290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2014, ouverture de chantier le 22 juillet 2014, achèvement déclaré le 23 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05218214N0011, déposé en mairie d'Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière.

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