Permis de construire n° 05218215N0003 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière pour 109 m² de logement, Rue D Ambrieres Sur Le Chem. D Ambrieres
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PC n° 05218215N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05218215N0003 a été délivré le 15 juillet 2015, pour un projet situé Rue D Ambrieres Sur Le Chem. D Ambrieres.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 644 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z533. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2019. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2016
Achèvement (DAACT)
12/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Chem. D Ambrieres
Territoires administratifs
- Commune
- Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière Code postal 52290 Identifiant INSEE 52182
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIERE (52290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05218215N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |