Permis de construire n° 0520602600002 à Bourbonne-les-Bains pour 154 m² de locaux, Chemin D'exploitation Dit Du Roteux À Villars-Saint-Marcellin
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2026
Dossier PC n° 0520602600002
Demandeur
GAEC SAINT MARCELLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin D'exploitation Dit Du Roteux À Villars-Saint-Marcellin, le permis de construire n° 0520602600002 a été délivré le 24 avril 2026 à Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par GAEC SAINT MARCELLIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZB63. Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbonne-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourbonne-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbonne-les-Bains Code postal 52400 Identifiant INSEE 52060
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 636 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 2 790 m² |
| Total | 2 636 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 2 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 636 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 2 790 m² |
| Total locaux | 2 636 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 2 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAINT MARCELLIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327327060
- SIRET
- 32732706000023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURBONNE-LES-BAINS (52400)
Autres dossiers de GAEC SAINT MARCELLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0520602600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2026 |
| Date de dépôt | 24/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |