Permis de construire à Bourbonne-les-Bains pour 360 m² de locaux - Voie Com. 2 De Villars A Senaid Villars-Saint-Marcellin
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2015
Dossier PC n° 05206015S0001
Demandeur
GAEC SAINT MARCELLIN
Cette page présente le permis de construire n° 05206015S0001, délivré le 10 mai 2015 à Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Voie Com. 2 De Villars A Senaid Villars-Saint-Marcellin, Bourbonne-les-Bains (52400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC SAINT MARCELLIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB63.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2015.
Autorisation
10 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2015
Achèvement (DAACT)
10/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 28 jours
Durée du chantier
2 mois 2 jours
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Bourbonne-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villars-Saint-Marcellin
Territoire administratif
- Commune
- Bourbonne-les-Bains Code postal 52400 Identifiant INSEE 52060
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 200 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 7 560 m² |
| Total | 7 200 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 7 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 200 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 7 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAINT MARCELLIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327327060
- SIRET
- 32732706000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BOURBONNE-LES-BAINS (52400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05206015S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |