Permis de construire n° 05206015S0001 à Bourbonne-les-Bains pour 360 m² de locaux, Voie Com. 2 De Villars A Senaid Villars-Saint-Marcellin
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2015
Dossier PC n° 05206015S0001
Demandeur
GAEC SAINT MARCELLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Com. 2 De Villars A Senaid Villars-Saint-Marcellin, le permis de construire n° 05206015S0001 a été délivré le 10 mai 2015 à Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne, Grand Est). La demande émane de GAEC SAINT MARCELLIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbonne-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2015
Achèvement (DAACT)
10/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Bourbonne-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villars-Saint-Marcellin
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbonne-les-Bains Code postal 52400 Identifiant INSEE 52060
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 200 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 7 560 m² |
| Total | 7 200 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 7 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 200 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 7 560 m² |
| Total locaux | 7 200 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 7 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAINT MARCELLIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327327060
- SIRET
- 32732706000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURBONNE-LES-BAINS (52400)
Autres dossiers de GAEC SAINT MARCELLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05206015S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |