Permis de construire n° 05206016S0003 à Bourbonne-les-Bains pour 1 186 m² de locaux, Chem D Exploitation Du Roteux Villars-Saint-Marcellin
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PC n° 05206016S0003
Demandeur
GAEC SAINT MARCELLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05206016S0003, délivré le 27 juillet 2016 à Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chem D Exploitation Du Roteux Villars-Saint-Marcellin. Le dossier a été déposé par GAEC SAINT MARCELLIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 186 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB63. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbonne-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourbonne-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villars-Saint-Marcellin
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbonne-les-Bains Code postal 52400 Identifiant INSEE 52060
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 560 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 8 746 m² |
| Total | 7 560 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 8 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 560 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 8 746 m² |
| Total locaux | 7 560 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 8 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAINT MARCELLIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327327060
- SIRET
- 32732706000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURBONNE-LES-BAINS (52400)
Autres dossiers de GAEC SAINT MARCELLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05206016S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |