Permis de construire Locaux N° 0520602600005

Permis de construire n° 0520602600005 à Bourbonne-les-Bains pour 706,9 m² de locaux, Route De Coiffy

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier PC n° 0520602600005

Demandeur

BLB AGRI-BIOGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0520602600005 a été délivré le 31 août 2026, pour un projet situé Route De Coiffy. BLB AGRI-BIOGAZ figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 707 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1184, 0D1187, 0D1190. L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbonne-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 524 m²

Surface existante avant

8 013 m²

Surface créée

707 m²

Variation nette

+707 m²

Surface totale après

8 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/08/2026
2
Autorisation
31/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourbonne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1184 0D1187 0D1190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbonne-les-Bains Code postal 52400 Identifiant INSEE 52060
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 013 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 8 720 m²
Total 8 013 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 8 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 013 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 8 720 m²
Total locaux 8 013 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 8 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLB AGRI-BIOGAZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841788391
SIRET
84178839100016
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
BOURBONNE LES BAINS (52400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0520602600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 août 2026
Date de dépôt 31/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 706,9 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 524 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Coiffy, à Bourbonne-les-Bains (52400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BLB AGRI-BIOGAZ et accordée le 31 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0520602600005, déposé en mairie de Bourbonne-les-Bains.

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