Permis de construire n° 0520602600001 à Bourbonne-les-Bains pour 179,6 m² de locaux, ""Aux Rosers"" À Villars-Saint-Marcellin
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2026
Dossier PC n° 0520602600001
Demandeur
GAEC DES ROSERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0520602600001 a été délivré le 20 avril 2026 à Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé ""Aux Rosers"" À Villars-Saint-Marcellin. Le demandeur déclaré est GAEC DES ROSERS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL10, ZL34, ZL35. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbonne-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourbonne-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Aux Rosers"" À Villars-Saint-Marcellin
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbonne-les-Bains Code postal 52400 Identifiant INSEE 52060
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 304 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 484 m² |
| Total | 3 304 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 304 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 484 m² |
| Total locaux | 3 304 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ROSERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330668112
- SIRET
- 33066811200015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BOURBONNE-LES-BAINS (52400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0520602600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2026 |
| Date de dépôt | 04/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |