Permis de construire n° 05202322S0004 à Auberive pour 1 470 m² de locaux, La Combe Au Prevet
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PC n° 05202322S0004
Demandeur
LES MOULINS D'AUBERIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Combe Au Prevet, le permis de construire n° 05202322S0004 a été délivré le 4 octobre 2022 à Auberive (Haute-Marne, Grand Est). LES MOULINS D'AUBERIVE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 470 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A477, A633, A646. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auberive.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auberive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe Au Prevet
Territoires administratifs
- Commune
- Auberive Code postal 52160 Identifiant INSEE 52023
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 470 m² | 1 470 m² |
| Total | 0 m² | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 470 m² | 1 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 470 m² | 1 470 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 470 m² | 1 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MOULINS D'AUBERIVE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 902617000
- SIRET
- 90261700000010
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Localisation
- AUBERIVE (52160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05202322S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |