Permis de construire Locaux N° 05202321S0003

Permis de construire à Auberive pour 360 m² de locaux - La Combe Au Prevet

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PC n° 05202321S0003

Demandeur

DE LA COMBE AU PRE VERT

Cette page présente le permis de construire n° 05202321S0003, délivré le 25 juin 2021 à Auberive (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé La Combe Au Prevet, Auberive (52160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA COMBE AU PRE VERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A764, A763, A761.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 500 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auberive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A764 A763 A761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe Au Prevet

Territoire administratif

Commune
Auberive Code postal 52160 Identifiant INSEE 52023
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA COMBE AU PRE VERT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833776735
SIRET
83377673500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARC-EN-BARROIS (52210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05202321S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Combe Au Prevet, Auberive (52160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA COMBE AU PRE VERT et accordé le 25 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05202321S0003, instruit par la commune de Auberive.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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