Déclaration préalable à Auberive pour 8 m² de locaux - Le Val Des Frais
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2025
Dossier DP n° 05202325S0002
Demandeur
PARC NATIONAL DE FORETS
Cette page présente la déclaration préalable n° 05202325S0002, accordée le 27 juin 2025 à Auberive (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Le Val Des Frais, Auberive (52160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PARC NATIONAL DE FORETS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B572, B573, B570.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auberive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Auberive Code postal 52160 Identifiant INSEE 52023
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARC NATIONAL DE FORETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
- SIREN
- 130025935
- SIRET
- 13002593500011
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Localisation
- ARC-EN-BARROIS (52210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05202325S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |