Permis de construire Locaux N° 05164421S0002

Permis de construire à Vincelles pour 149 m² de locaux - 5 Rue De Verdun

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 184 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De Verdun, Vincelles (51700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CH H BLIN & CIE OU GROUPEMENT DE VIGNERONS DE VINCELLES et accordé le 7 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 20 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164421S0002, instruit par la commune de Vincelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 05164421S0002

Demandeur

CH H BLIN & CIE OU GROUPEMENT DE VIGNERONS DE VINCELLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05164421S0002, délivré le 7 janvier 2022 à Vincelles (Marne, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue De Verdun, Vincelles (51700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CH H BLIN & CIE OU GROUPEMENT DE VIGNERONS DE VINCELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C563, C564, C568.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 184 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

581 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2025.

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

20/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/01/2022

Chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

20/05/2025

Localisation du projet à Vincelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C563 C564 C568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vincelles Code postal 51700 Identifiant INSEE 51644
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	432 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	581 m²
Total	432 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	318 m²	0 m²	0 m²	318 m²
Commerce et services	114 m²	149 m²	149 m²	263 m²
Total locaux	432 m²	149 m²	149 m²	581 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CH H BLIN & CIE OU GROUPEMENT DE VIGNERONS DE VINCELLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 780448247
SIRET: 78044824700012
Code APE (NAF): 11.02A - Fabrication de vins effervescents
Localisation: VINCELLES (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05164421S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51644 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 184 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De Verdun, Vincelles (51700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CH H BLIN & CIE OU GROUPEMENT DE VIGNERONS DE VINCELLES et accordé le 7 janvier 2022.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164421S0002, instruit par la commune de Vincelles.

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